15 %
Maximum prélevé sur les utilisateurs · tous frais confondus · au niveau du groupe
Article XI de la Constitution. Rien sur cette page, et rien que quiconque dans le groupe BouTikOh puisse ajouter, ne porte le total au-delà.
Le plafond couvre tout montant prélevé sur un utilisateur, quelle qu'en soit la dénomination : commission, frais de mise en relation, frais de service, frais de retrait, marges de conversion, abonnements obligatoires et surcharges de licence. Il s'applique au groupe pris ensemble, et non à chaque société, de sorte que les flux internes — dividendes, redevances pays, royalties, marges locales — sont prélevés à l'intérieur de ce que vous avez payé et jamais en supplément.
Il ne peut être relevé que par la procédure renforcée de la Partie G de la Constitution, avec annonce publique soixante jours à l'avance. Il ne peut l'être ni par une décision de gestion, ni par une instruction d'actionnaire, ni par l'amendement des statuts d'une seule société.
Le plafond est un mur, pas un objectif. Le taux effectivement appliqué est fixé bien en dessous, et rien n'oblige à s'approcher du mur sous prétexte qu'il existe.
Le pire cas, calculé
Un plafond ne vaut que ce que son arithmétique démontre. Voici la combinaison la plus lourde que les règles autorisent sur une seule transaction — un utilisateur sans abonnement, qui a encaissé un paiement, n'a pas reversé la commission, et avait déjà manqué une fois :
| Ce qui est prélevé | Taux | Sur quoi | Part de la transaction |
| Commission | 10 % | la transaction | 10,00 % |
| Réparation due au Protocole, récidive | 50 % | la commission | 5,00 % |
| Commission sur cette réparation | aucune | — | 0,00 % |
| Total | — | — | 15,00 % |
Exactement au plafond, pas un point au-dessus. Deux règles le tiennent là : une réparation ne porte aucune commission (§7.8 bis), donc le prélèvement ne peut pas se cumuler sur lui-même ; et tout montant qui dépasserait le plafond n'est simplement pas dû (§7.8 ter, Article XI).
Ce qu'un utilisateur doit à un autre utilisateur n'entre pas dans ce calcul. Le plafond mesure ce que le groupe BouTikOh vous prélève. Une réparation versée à l'autre partie va à cette partie, en entier, et BouTikOh n'en prend rien.